Présentation du site.

Propriétaire : Soferim
Société française d’études et de réalisations immobilière
Société par action simplifiée
Capital 2 376 544 euros
RCS PARIS B 351 555  834
N° TVA FR 94351555834
107, rue La Boétie 75008 PARIS
Créateur : studio TTT
Responsable publication : Gilles Robin
Webmaster : Studio TTT
Hébergeur : OVH

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Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.soferim.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

RGPD.

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